Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9470.
Sécurité des bus scolaires : nouvelles normes fédérales pour les ceintures.
Cette loi exige que le Secrétaire aux Transports entame le processus d'établissement de nouvelles normes fédérales pour les ceintures de sécurité dans tous les nouveaux bus scolaires. L'objectif est d'améliorer considérablement la sécurité des enfants transportés en se concentrant sur les systèmes de ceintures sous-abdominales/épaules à trois points, jugés les plus protecteurs par les experts. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que le transport scolaire futur soit plus sûr grâce à ces nouvelles exigences d'équipement.
Points clés
Exigence de proposer de nouvelles normes fédérales pour les ceintures de sécurité dans tous les bus scolaires nouvellement fabriqués.
Accent mis sur les systèmes de ceintures sous-abdominales/épaules (trois points) pour une protection maximale des passagers.
Prise en compte des systèmes innovants de détection et de rappel de bouclage des ceintures.
Statut:
Expiré
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