Sécurité Énergétique Offshore: Cartographie Accélérée et Permis de Forage Simplifiés.
Cette loi vise à renforcer la sécurité énergétique des États-Unis par une cartographie et une évaluation intensives des ressources pétrolières, gazières et minérales critiques non découvertes en mer. Pour les citoyens, cela signifie une potentielle plus grande indépendance énergétique nationale et la création d'emplois dans le secteur de l'extraction. Un changement clé est l'accélération significative du processus d'octroi de permis pour les études géologiques et géophysiques, ce qui réduit le temps nécessaire pour commencer l'extraction, mais limite la capacité des tribunaux à bloquer ces activités.
Points clés
Un programme gouvernemental conjoint (Départements de l'Énergie, de l'Intérieur et de la Défense) évaluera et cartographiera les ressources offshore non découvertes pour renforcer la sécurité nationale.
Accélération significative de la délivrance des permis pour les études géologiques et géophysiques (dans les 30 jours) et prolongation automatique des permis, facilitant l'exploration pour les entreprises.
Limitation de la capacité des tribunaux à bloquer les projets d'étude : les tribunaux ne peuvent pas interdire un projet à moins que le plaignant ne démontre que sa réclamation est susceptible de réussir, et le délai de révision judiciaire est limité à 30 jours.
Maintien de réglementations permanentes concernant l'impact des études sur les mammifères marins, éliminant le besoin de renouvellement tous les 5 ans, offrant une plus grande stabilité aux entreprises de forage.
Expiré
Sondage citoyen