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Suspension des fonds fédéraux à la Turquie jusqu'à excuses pour l'attaque.

Ce projet de loi gèle immédiatement tous les fonds fédéraux américains destinés à la Turquie. Ces fonds ne seront débloqués que lorsque le gouvernement turc présentera des excuses officielles pour l'attaque contre les Marines américains survenue le 2 septembre 2024. Cette mesure vise à protéger le personnel militaire américain et à exiger des comptes dans les relations internationales.
Points clés
Suspension immédiate de tous les fonds fédéraux américains alloués à la Turquie.
La reprise du financement est conditionnée à des excuses formelles de la Turquie pour l'attaque contre les Marines.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9476
Parrain : Rep. Luna, Anna Paulina [R-FL-13]
Date de début : 2024-09-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To condition the availability of Federal funds to Turkey on a formal apology for the attack on September 2, 2024, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9476.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suspension immédiate de tous les fonds fédéraux américains alloués à la Turquie.
  • La reprise du financement est conditionnée à des excuses formelles de la Turquie pour l'attaque contre les Marines.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luna, Anna Paulina [R-FL-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Économie