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Concurrence dans les pièces de rechange militaires: Imposer l'impression 3D.

Cette loi vise à accroître la concurrence et à réduire les coûts dans la chaîne d'approvisionnement militaire en exigeant que les entrepreneurs soient autorisés à utiliser l'impression 3D (fabrication additive) pour les pièces de rechange. Elle impose la transparence sur le processus de qualification de ces nouvelles pièces et oblige le Pentagone à améliorer la gestion des stocks mondiaux, garantissant ainsi une utilisation plus efficace des fonds publics.
Points clés
Les entrepreneurs fournissant l'armée doivent être autorisés à utiliser l'impression 3D pour les pièces de rechange, sauf interdiction explicite pour des raisons de sécurité nationale.
L'Agence de Logistique de la Défense (DLA) doit publier la liste des pièces imprimées en 3D approuvées et expliquer les obstacles à la qualification de nouveaux modèles.
Le Département de la Défense doit mettre en œuvre des recommandations pour améliorer la responsabilité et réduire les pertes liées aux stocks mondiaux de pièces de rechange F-35.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9482
Parrain : Rep. Porter, Katie [D-CA-47]
Date de début : 2024-09-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Spare Parts Competition Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9482.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entrepreneurs fournissant l'armée doivent être autorisés à utiliser l'impression 3D pour les pièces de rechange, sauf interdiction explicite pour des raisons de sécurité nationale.
  • L'Agence de Logistique de la Défense (DLA) doit publier la liste des pièces imprimées en 3D approuvées et expliquer les obstacles à la qualification de nouveaux modèles.
  • Le Département de la Défense doit mettre en œuvre des recommandations pour améliorer la responsabilité et réduire les pertes liées aux stocks mondiaux de pièces de rechange F-35.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Porter, Katie [D-CA-47].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Économie