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Remboursement d'urgence facilité pour les vétérans nouvellement inscrits.

Cette loi supprime l'exigence de soins VA préalables pour les vétérans demandant le remboursement d'un traitement d'urgence reçu en dehors du système VA. Ce changement s'applique spécifiquement aux traitements fournis dans les 60 premiers jours suivant l'inscription d'un vétéran au système de santé VA. L'objectif est d'assurer la sécurité financière des nouveaux vétérans lors d'urgences médicales, qu'ils aient ou non déjà utilisé les installations VA.
Points clés
Les nouveaux vétérans inscrits peuvent être remboursés pour les soins d'urgence non-VA s'ils surviennent dans les 60 jours suivant l'inscription.
L'exigence d'utilisation préalable des services VA est levée pour les urgences pendant cette période de 60 jours, améliorant l'accès aux prestations.
Ces changements entreront en vigueur un an après la promulgation de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9484
Parrain : Rep. McMorris Rodgers, Cathy [R-WA-5]
Date de début : 2024-09-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

RELIEVE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9484.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouveaux vétérans inscrits peuvent être remboursés pour les soins d'urgence non-VA s'ils surviennent dans les 60 jours suivant l'inscription.
  • L'exigence d'utilisation préalable des services VA est levée pour les urgences pendant cette période de 60 jours, améliorant l'accès aux prestations.
  • Ces changements entreront en vigueur un an après la promulgation de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McMorris Rodgers, Cathy [R-WA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Prestations