TITRE LÉGAL OFFICIEL
Enhancing Faith-Based Support for Veterans Act of 2024
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9485.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-09-06.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les vétérans recevant des soins médicaux de la VA peuvent choisir volontairement de partager leurs coordonnées avec une organisation religieuse qu'ils spécifient.
- Le partage est facilité par un aumônier de la VA après une évaluation des besoins spirituels du patient.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Self, Keith [R-TX-3].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.