Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9485.
Soutien spirituel aux vétérans: Partage volontaire des contacts avec des groupes religieux.
Cette loi autorise les aumôniers du Département des Anciens Combattants (VA) à partager les coordonnées des patients avec des organisations religieuses ou confessionnelles externes. Ce partage est strictement volontaire et nécessite le choix explicite d'une organisation spécifique par le vétéran. L'objectif est de faciliter l'accès des vétérans à un soutien spirituel et communautaire supplémentaire.
Points clés
Les vétérans recevant des soins médicaux de la VA peuvent choisir volontairement de partager leurs coordonnées avec une organisation religieuse qu'ils spécifient.
Le partage est facilité par un aumônier de la VA après une évaluation des besoins spirituels du patient.
Statut:
Expiré
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