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Suppression du Comité Consultatif des Archives du Congrès; Nouveau Système de Gestion.

Cette loi supprime le Comité Consultatif des Archives du Congrès, qui supervisait les documents législatifs historiques. Elle remplace ce comité par un système obligatoire de rapports annuels et d'examen impliquant des fonctionnaires clés, tels que l'Archiviste et les Secrétaires du Sénat et de la Chambre. Ce changement vise à rationaliser la préservation et la gestion appropriée des archives gouvernementales historiques importantes, améliorant ainsi la transparence.
Points clés
Le Comité Consultatif des Archives du Congrès sera aboli 60 jours après la promulgation de la loi.
Un nouveau système obligatoire est mis en place : rapports annuels sur la gestion des archives du Congrès et réunions d'examen régulières par les principaux responsables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9489
Parrain : Rep. Steil, Bryan [R-WI-1]
Date de début : 2024-09-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Advisory Committee on the Records of Congress Sunset Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9489.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Comité Consultatif des Archives du Congrès sera aboli 60 jours après la promulgation de la loi.
  • Un nouveau système obligatoire est mis en place : rapports annuels sur la gestion des archives du Congrès et réunions d'examen régulières par les principaux responsables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steil, Bryan [R-WI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H7153)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice