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Prolongation des renouvellements de permis pour le Projet Kaweah et gestion simplifiée.

Ce projet de loi modifie les règles régissant les permis pour le Projet Kaweah, essentiel pour l'infrastructure énergétique locale. Le changement principal augmente le nombre de renouvellements de permis possibles de trois à sept, assurant une stabilité opérationnelle plus longue pour l'installation. De plus, la mention spécifique d'une compagnie d'électricité est retirée des dispositions, ce qui pourrait simplifier la gestion future du projet.
Points clés
Stabilité énergétique prolongée : Le nombre de renouvellements pour le permis du Projet Kaweah (probablement une installation hydroélectrique) est augmenté de 3 à 7.
Gestion simplifiée : Le nom spécifique de la société (Southern California Edison Company) est retiré des dispositions relatives au permis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9492
Parrain : Rep. Valadao, David G. [R-CA-22]
Date de début : 2024-09-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend Public Law 99-338 with respect to Kaweah Project permits.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9492.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Stabilité énergétique prolongée : Le nombre de renouvellements pour le permis du Projet Kaweah (probablement une installation hydroélectrique) est augmenté de 3 à 7.
  • Gestion simplifiée : Le nom spécifique de la société (Southern California Edison Company) est retiré des dispositions relatives au permis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Valadao, David G. [R-CA-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Federal Lands.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Économie