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Accroissement de l'accès public aux loisirs sur les terres fédérales

Ce projet de loi modifie le titre 54 du Code des États-Unis afin d'accroître l'accès du public aux zones de loisirs situées sur les terres fédérales. Il modifie les dispositions relatives au financement en faisant passer l'allocation en pourcentage de 3 % à 10 % et en augmentant le plafond monétaire de 15 millions de dollars à 50 millions de dollars.
Points clés
Augmentation du plafond de financement pour l'accès aux loisirs de 15 millions à 50 millions de dollars.
Augmentation de l'allocation en pourcentage dans la section concernée du code de 3 % à 10 %.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_95
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Increasing Public Access to Recreation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_95.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du plafond de financement pour l'accès aux loisirs de 15 millions à 50 millions de dollars.
  • Augmentation de l'allocation en pourcentage dans la section concernée du code de 3 % à 10 %.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Federal Lands.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics