Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 950.
Réutilisation des navires de guerre retirés comme récifs artificiels écologiques.
Cette loi vise à protéger l'environnement marin en facilitant la conversion des navires de guerre mis hors service en récifs artificiels. Elle exige que la Marine informe le Congrès à l'avance des plans de retrait des navires appropriés. Cela soutient les écosystèmes marins et peut bénéficier aux industries locales de la pêche et du tourisme.
Points clés
La Marine doit envisager de transformer les navires retirés en récifs artificiels avant de planifier leur mise au rebut.
Obligation d'informer le Congrès 90 jours avant le retrait de tout navire pouvant servir de récif.
Soutien à l'écologie marine et stimulation potentielle des économies locales (pêche, plongée).
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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