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Protection des fonds publics: Interdire les paiements d'aide américaine aux Talibans.

Cette loi vise à protéger l'argent des contribuables américains en empêchant que l'aide étrangère ne profite aux Talibans. Elle exige des organisations opérant en Afghanistan avec des fonds américains de signaler tous les paiements (taxes, frais, services publics) effectués aux Talibans ou aux institutions gouvernementales. De plus, elle interdit ces paiements dans les contrats d'aide existants et futurs pour garantir la bonne utilisation des fonds.
Points clés
Les organisations d'aide utilisant des fonds américains en Afghanistan doivent signaler tous les paiements effectués aux Talibans ou aux entités gouvernementales.
Les contrats d'aide existants et futurs doivent interdire strictement l'utilisation des fonds américains pour payer des taxes ou des frais aux Talibans.
Renforcement de la transparence et de la responsabilité dans l'utilisation de l'aide étrangère financée par les contribuables.
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Statut:
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9503
Parrain : Rep. Huizenga, Bill [R-MI-4]
Date de début : 2024-09-09