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Affichage de la dette nationale sur les bulletins de vote fédéraux.

Cette loi exige que chaque bulletin de vote utilisé pour les élections fédérales comprenne une déclaration détaillée de la dette fédérale brute totale. Les citoyens verront les chiffres officiels de la dette pour les trois derniers exercices fiscaux, dans le but d'accroître la sensibilisation financière lors du choix des représentants fédéraux. Cela ajoute des données économiques importantes aux bulletins de vote.
Points clés
Obligation d'afficher la dette nationale brute totale sur les bulletins de vote fédéraux.
Les chiffres de la dette doivent couvrir les trois derniers exercices fiscaux, tels que calculés par le Secrétaire au Trésor.
Ce changement s'applique à toutes les élections pour les fonctions fédérales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9504
Parrain : Rep. Lopez, Greg [R-CO-4]
Date de début : 2024-09-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Help America Vote Act of 2002 to require information on the national debt to be included on ballots in elections for Federal office, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9504.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Obligation d'afficher la dette nationale brute totale sur les bulletins de vote fédéraux.
  • Les chiffres de la dette doivent couvrir les trois derniers exercices fiscaux, tels que calculés par le Secrétaire au Trésor.
  • Ce changement s'applique à toutes les élections pour les fonctions fédérales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lopez, Greg [R-CO-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Tribunaux et Justice