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Renforcement de la surveillance du Congrès sur l'aide militaire et les droits humains.

Cette loi élargit la liste des comités du Congrès qui doivent être informés des décisions concernant l'aide à la sécurité étrangère, en particulier dans le cadre des lois Leahy, qui interdisent l'aide aux unités impliquées dans des violations flagrantes des droits humains. Ce changement signifie que davantage de membres du Congrès auront un aperçu de la manière dont l'argent des contribuables est dépensé pour soutenir les forces étrangères, augmentant ainsi la surveillance et la responsabilité en matière de normes de droits humains à l'étranger. Cela renforce le contrôle des dépenses publiques et le respect des normes internationales.
Points clés
Ajout du Comité de surveillance de la Chambre et du Comité de la sécurité intérieure du Sénat à la liste des organismes informés des décisions d'assistance à la sécurité.
Renforcement du contrôle du Congrès pour garantir que l'aide militaire américaine ne parvienne pas aux unités étrangères violant les droits humains, augmentant la transparence des dépenses publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9507
Parrain : Rep. Porter, Katie [D-CA-47]
Date de début : 2024-09-09