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Facilitation des prestations VA pour les vétérans exposés aux toxines au Nevada.

Cette loi facilite l'accès aux prestations de l'Administration des Anciens Combattants (VA) pour les vétérans ayant servi sur le Nevada Test and Training Range (NTTR) à partir du 1er janvier 1972. Elle établit une présomption légale selon laquelle ces vétérans ont été exposés aux radiations et aux toxines pendant leur service. Par conséquent, ils n'ont pas à prouver que des affections spécifiques, telles que les lipomes et les problèmes liés aux tumeurs, sont directement liées au service, simplifiant ainsi l'obtention d'une aide médicale et financière.
Points clés
Les vétérans ayant servi au NTTR après 1972 sont présumés avoir été exposés aux toxines et aux radiations.
Ceci simplifie l'accès aux prestations VA en supprimant l'obligation de prouver le lien entre le service et la maladie.
La présomption couvre des affections spécifiques, y compris les lipomes et les conditions liées aux tumeurs, accélérant le processus de soutien.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9511
Parrain : Rep. Amodei, Mark E. [R-NV-2]
Date de début : 2024-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 38, United States Code, to establish a presumption that certain veterans were exposed to radiation and other toxins at the Nevada Test and Training Range for purposes of the treatment of certain disabilities under the laws administered by the Secretary of Veterans Affairs, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9511.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans ayant servi au NTTR après 1972 sont présumés avoir été exposés aux toxines et aux radiations.
  • Ceci simplifie l'accès aux prestations VA en supprimant l'obligation de prouver le lien entre le service et la maladie.
  • La présomption couvre des affections spécifiques, y compris les lipomes et les conditions liées aux tumeurs, accélérant le processus de soutien.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Amodei, Mark E. [R-NV-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Prestations Santé