TITRE LÉGAL OFFICIEL
Finish the Arkansas Valley Conduit Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9514.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-09-10.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Suppression des frais d'intérêt sur le remboursement des coûts de construction du projet d'aqueduc de l'Arkansas Valley.
- Prolongation de la période de remboursement des obligations du projet d'infrastructure hydraulique à 100 ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Boebert, Lauren [R-CO-3].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife, and Fisheries.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.