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Compte d'intérêt pour sécuriser le financement de la conservation du fleuve Colorado.

Cette loi établit un compte dédié et portant intérêt au Trésor américain pour les fonds versés par les États au Programme de conservation du fleuve Colorado. Ce changement garantit que l'argent alloué à la protection des espèces et des habitats menacés peut générer des intérêts, assurant ainsi une plus grande stabilité financière pour ce projet environnemental crucial. Les citoyens bénéficient d'un mécanisme de financement plus sûr et plus efficace pour les efforts de conservation régionaux.
Points clés
Création d'un compte portant intérêt pour les contributions des États dédiées à la conservation du fleuve Colorado.
Les intérêts générés seront ajoutés aux fonds du programme, augmentant les ressources sans nécessiter de nouvelles contributions.
Les États contributeurs sont dégagés de la responsabilité des pertes d'investissement une fois les fonds déposés sur le nouveau compte.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9515
Parrain : Rep. Calvert, Ken [R-CA-41]
Date de début : 2024-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Lower Colorado River Multi-Species Conservation Program Amendment Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9515.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un compte portant intérêt pour les contributions des États dédiées à la conservation du fleuve Colorado.
  • Les intérêts générés seront ajoutés aux fonds du programme, augmentant les ressources sans nécessiter de nouvelles contributions.
  • Les États contributeurs sont dégagés de la responsabilité des pertes d'investissement une fois les fonds déposés sur le nouveau compte.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Calvert, Ken [R-CA-41].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife, and Fisheries.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics