TITRE LÉGAL OFFICIEL
Military Families National Parks Access Enhancement Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9516.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-09-10.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les familles survivantes des militaires décédés bénéficient d'un accès gratuit et à vie à tous les Parcs Nationaux américains.
- L'éligibilité est liée à la réception de prestations spécifiques pour les survivants militaires (gratification de décès ou indemnisation).
- Ceci représente un avantage récréatif et financier permanent pour les familles éligibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Chavez-DeRemer, Lori [R-OR-5].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H7290)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.