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Exonération fiscale pour la rémunération des militaires déployés à l'étranger.

Ce projet de loi exempte les membres des forces armées américaines de l'impôt fédéral sur le revenu pour la rémunération reçue lors d'un déploiement en dehors des États-Unis. Il remplace l'exclusion fiscale actuelle de la « zone de combat » par une définition plus large de « déploiement ». Cela offre un allègement financier important et augmente le revenu net du personnel militaire servant activement à l'étranger.
Points clés
Toute la rémunération reçue par les militaires pendant leur déploiement en dehors des États-Unis est exonérée de l'impôt fédéral sur le revenu.
L'avantage fiscal est étendu à un plus grand nombre de militaires en remplaçant la définition restrictive de « zone de combat » par le terme plus large de « déploiement ».
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9518
Parrain : Rep. Davidson, Warren [R-OH-8]
Date de début : 2024-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

BRAVE Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9518.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toute la rémunération reçue par les militaires pendant leur déploiement en dehors des États-Unis est exonérée de l'impôt fédéral sur le revenu.
  • L'avantage fiscal est étendu à un plus grand nombre de militaires en remplaçant la définition restrictive de « zone de combat » par le terme plus large de « déploiement ».
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davidson, Warren [R-OH-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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