Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9518.
Exonération fiscale pour la rémunération des militaires déployés à l'étranger.
Ce projet de loi exempte les membres des forces armées américaines de l'impôt fédéral sur le revenu pour la rémunération reçue lors d'un déploiement en dehors des États-Unis. Il remplace l'exclusion fiscale actuelle de la « zone de combat » par une définition plus large de « déploiement ». Cela offre un allègement financier important et augmente le revenu net du personnel militaire servant activement à l'étranger.
Points clés
Toute la rémunération reçue par les militaires pendant leur déploiement en dehors des États-Unis est exonérée de l'impôt fédéral sur le revenu.
L'avantage fiscal est étendu à un plus grand nombre de militaires en remplaçant la définition restrictive de « zone de combat » par le terme plus large de « déploiement ».
Statut:
Expiré
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