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Augmentation du crédit d'impôt pour l'entretien des voies ferrées et ajustement à l'inflation.

Ce projet de loi augmente le crédit d'impôt accordé aux petites compagnies ferroviaires pour l'entretien de leurs voies. Cette mesure vise à encourager l'amélioration de la sécurité et de la qualité des infrastructures ferroviaires, ce qui est essentiel pour le transport efficace des marchandises. Les nouvelles règles s'appliquent aux dépenses engagées après le 31 décembre 2024.
Points clés
Le montant maximal du crédit d'impôt pour l'entretien des voies ferrées passe de 3 500 $ à 6 100 $.
Ce montant sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation à partir des années d'imposition commençant après 2025.
Les nouvelles règles s'appliquent aux dépenses engagées au cours des années d'imposition commençant après le 31 décembre 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9522
Parrain : Rep. Kelly, Mike [R-PA-16]
Date de début : 2024-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to modify the railroad track maintenance credit.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9522.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le montant maximal du crédit d'impôt pour l'entretien des voies ferrées passe de 3 500 $ à 6 100 $.
  • Ce montant sera ajusté annuellement en fonction de l'inflation à partir des années d'imposition commençant après 2025.
  • Les nouvelles règles s'appliquent aux dépenses engagées au cours des années d'imposition commençant après le 31 décembre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kelly, Mike [R-PA-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Transports