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Chiens d'assistance gratuits et assurance vétérinaire pour les vétérans.

Cette loi crée un programme pilote de cinq ans obligeant le Département des Anciens Combattants (VA) à accorder des subventions à des organisations à but non lucratif accréditées. L'objectif est de fournir gratuitement des chiens d'assistance aux vétérans éligibles souffrant de conditions spécifiques, telles que le TSPT, le TCC ou des problèmes de mobilité. Les vétérans bénéficieront également d'une assurance vétérinaire commerciale pour le chien, qui sera maintenue indéfiniment, même après la fin du programme.
Points clés
Les vétérans souffrant de handicaps éligibles (y compris le TSPT et le TCC) peuvent recevoir un chien d'assistance sans frais.
Le gouvernement fournira une assurance vétérinaire commerciale pour chaque chien d'assistance obtenu via ce programme.
Le programme pilote est conçu pour augmenter l'accès aux chiens d'assistance et est financé à hauteur de 10 millions de dollars par an pendant cinq ans.
L'évaluation par une équipe de soins du VA est requise pour les vétérans cherchant un chien pour des problèmes de santé mentale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9525
Parrain : Rep. Luttrell, Morgan [R-TX-8]
Date de début : 2024-09-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAVES Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9525.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans souffrant de handicaps éligibles (y compris le TSPT et le TCC) peuvent recevoir un chien d'assistance sans frais.
  • Le gouvernement fournira une assurance vétérinaire commerciale pour chaque chien d'assistance obtenu via ce programme.
  • Le programme pilote est conçu pour augmenter l'accès aux chiens d'assistance et est financé à hauteur de 10 millions de dollars par an pendant cinq ans.
  • L'évaluation par une équipe de soins du VA est requise pour les vétérans cherchant un chien pour des problèmes de santé mentale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luttrell, Morgan [R-TX-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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