Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9525.
Chiens d'assistance gratuits et assurance vétérinaire pour les vétérans.
Cette loi crée un programme pilote de cinq ans obligeant le Département des Anciens Combattants (VA) à accorder des subventions à des organisations à but non lucratif accréditées. L'objectif est de fournir gratuitement des chiens d'assistance aux vétérans éligibles souffrant de conditions spécifiques, telles que le TSPT, le TCC ou des problèmes de mobilité. Les vétérans bénéficieront également d'une assurance vétérinaire commerciale pour le chien, qui sera maintenue indéfiniment, même après la fin du programme.
Points clés
Les vétérans souffrant de handicaps éligibles (y compris le TSPT et le TCC) peuvent recevoir un chien d'assistance sans frais.
Le gouvernement fournira une assurance vétérinaire commerciale pour chaque chien d'assistance obtenu via ce programme.
Le programme pilote est conçu pour augmenter l'accès aux chiens d'assistance et est financé à hauteur de 10 millions de dollars par an pendant cinq ans.
L'évaluation par une équipe de soins du VA est requise pour les vétérans cherchant un chien pour des problèmes de santé mentale.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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