QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9541.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-09-11.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les services publics d'électricité peuvent désormais financer simultanément les réparations d'urgence et les activités de renforcement du réseau à long terme avec l'aide fédérale.
- Vise à améliorer la résilience du réseau électrique face aux catastrophes naturelles, assurant une alimentation électrique plus fiable pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Hoyle, Val T. [D-OR-4].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by voice vote. (text: CR H6535)
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.