Sanctions financières et aide pour la transition démocratique au Venezuela.
Cette loi impose des sanctions financières et de propriété étendues contre le régime de Nicolas Maduro, interdisant aux citoyens américains de négocier la dette vénézuélienne et les cryptomonnaies émises par le régime. Cette interdiction affecte directement les transactions et investissements des personnes américaines liés au Venezuela. Elle autorise également un soutien aux groupes pro-démocratie et prépare un plan d'aide humanitaire et de développement qui sera mis en œuvre uniquement après l'établissement d'un gouvernement démocratiquement élu.
Points clés
Interdiction de transactions financières: Les personnes américaines ne peuvent pas négocier la dette vénézuélienne (y compris PDVSA) ni les monnaies numériques émises par le régime Maduro.
Blocage des avoirs: Les biens et intérêts du gouvernement vénézuélien et de ses partisans, situés aux États-Unis ou contrôlés par des personnes américaines, sont bloqués.
Soutien à la démocratie: Autorisation de fonds pour les organisations de défense des droits humains et les observateurs électoraux internationaux au Venezuela.
Plan d'aide future: Un plan complet d'assistance humanitaire et de développement est prévu, conditionné à l'établissement d'un gouvernement démocratique.
Expiré
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