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Paiements Medicare: Soutien aux services ambulatoires hospitaliers délocalisés.

Ce projet de loi modifie la manière dont Medicare rémunère certains services médicaux fournis par des cliniques hospitalières situées en dehors du campus principal. En intégrant ces paiements dans le système de paiement prospectif des services ambulatoires hospitaliers (OPPS), la loi vise à augmenter les taux de remboursement pour des services spécifiques à faible volume. L'objectif est de stabiliser financièrement ces cliniques locales et de garantir l'accès des citoyens aux soins ambulatoires nécessaires.
Points clés
Modifie les règles de paiement de Medicare pour certains services fournis par les départements ambulatoires hospitaliers délocalisés à partir de 2024.
Permet à ces établissements de recevoir des taux de remboursement plus élevés (système OPPS) pour des services spécifiques dont le montant total annuel était inférieur à 2 millions de dollars.
Vise à assurer la viabilité financière des cliniques locales et à maintenir l'accès des patients aux soins.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_955
Parrain : Rep. Smith, Adrian [R-NE-3]
Date de début : 2023-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SOS: Sustaining Outpatient Services Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_955.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Modifie les règles de paiement de Medicare pour certains services fournis par les départements ambulatoires hospitaliers délocalisés à partir de 2024.
  • Permet à ces établissements de recevoir des taux de remboursement plus élevés (système OPPS) pour des services spécifiques dont le montant total annuel était inférieur à 2 millions de dollars.
  • Vise à assurer la viabilité financière des cliniques locales et à maintenir l'accès des patients aux soins.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adrian [R-NE-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Prestations