Sanctions américaines contre les hauts fonctionnaires du Parti communiste chinois
Ce projet de loi autorise le Président à imposer des sanctions financières et de visa aux hauts fonctionnaires du Parti communiste chinois (PCC), y compris les membres du Politburo. Les sanctions visent les individus responsables du vol de propriété intellectuelle américaine, de campagnes de désinformation, d'actions sapant la souveraineté de Taïwan et de persécutions religieuses. La loi rend également obligatoires les sanctions contre cinq fonctionnaires spécifiques dans les 180 jours.
Points clés
Blocage des avoirs et refus d'entrée aux États-Unis pour les fonctionnaires du PCC impliqués dans le vol de technologie ou la désinformation.
Les sanctions sont obligatoires pour cinq hauts fonctionnaires chinois nommément désignés dans les 180 jours suivant la promulgation.
Les personnes sanctionnées perdent leur éligibilité au visa et leurs biens aux États-Unis sont gelés.
Expiré
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