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Garantie de salaire pour les agents des douanes et des frontières lors d'un shutdown.

Cette loi garantit que les agents de la patrouille frontalière américaine et les officiers des douanes (CBP) jugés essentiels et tenus de travailler pendant une interruption du financement fédéral (shutdown) recevront leurs salaires et dépenses pour l'exercice 2025. Cette mesure vise à maintenir la continuité des opérations critiques de sécurité et de commerce aux frontières et aux points d'entrée.
Points clés
Assure le paiement du personnel essentiel de sécurité frontalière pendant toute fermeture du gouvernement.
Maintient le fonctionnement complet des contrôles douaniers et frontaliers, essentiel pour la sécurité nationale et la continuité du commerce.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9561
Parrain : Rep. De La Cruz, Monica [R-TX-15]
Date de début : 2024-09-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Pay Our Border Patrol and Customs Agents Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9561.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Assure le paiement du personnel essentiel de sécurité frontalière pendant toute fermeture du gouvernement.
  • Maintient le fonctionnement complet des contrôles douaniers et frontaliers, essentiel pour la sécurité nationale et la continuité du commerce.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. De La Cruz, Monica [R-TX-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Appropriations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Travail