Taxe sur les émissions fossiles: Création du Fonds Climatique "Les Pollueurs Paient"
Cette loi impose une évaluation (taxe) aux entreprises de combustibles fossiles spécifiques responsables de plus d'un milliard de tonnes d'émissions de CO2 entre 2000 et 2022. Les fonds collectés, totalisant 1 000 milliards de dollars, créeront le Fonds Climatique, dédié au financement de la résilience climatique, de l'adaptation et de la réponse aux catastrophes. Les citoyens pourraient bénéficier d'un financement accru pour les secours en cas de catastrophe (FEMA) et d'investissements dans les infrastructures, en particulier pour les communautés de justice environnementale.
Points clés
Les entreprises de combustibles fossiles éligibles doivent payer un total de 1 000 milliards de dollars basé sur leur part des émissions de CO2 de 2000 à 2022.
Le nouveau Fonds financera l'adaptation climatique, la réponse aux catastrophes et des projets d'infrastructures résilientes.
40% des ressources du Fonds sont réservées aux investissements bénéficiant aux communautés de justice environnementale.
La loi stipule qu'elle ne dégage personne de sa responsabilité et ne restreint pas les droits d'engager des poursuites liées au changement climatique.
Expiré
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