Fin de l'autorité spéciale de la Californie sur les normes d'émission des véhicules.
Ce projet de loi vise à supprimer le pouvoir unique de la Californie d'établir des normes d'émission pour les véhicules et les moteurs plus strictes que celles du gouvernement fédéral. S'il est adopté, tous les États devront se conformer uniquement aux règles fédérales d'émission, ce qui pourrait affecter les spécifications des véhicules, les coûts et la qualité de l'air locale dans les États qui appliquent actuellement des réglementations plus rigoureuses.
Points clés
Suppression du droit de la Californie d'établir ses propres normes d'émission plus strictes pour les nouveaux véhicules et moteurs.
Les autres États perdent l'autorisation d'adopter les normes d'émission californiennes au lieu des normes fédérales.
Toutes les dérogations spéciales existantes accordées à la Californie deviennent nulles, conduisant à une réglementation nationale unifiée des émissions.
Statut:
Expiré
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