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Sécurisation des ports américains : Interdiction de contrats avec la Chine, la Russie, la Corée du Nord et l'Iran.

Cette loi vise à renforcer la sécurité des ports maritimes américains en limitant l'influence des gouvernements étrangers. Elle interdit aux propriétaires et exploitants d'installations portuaires de conclure des contrats de propriété, de location ou d'exploitation avec des entités contrôlées par la Chine, la Russie, la Corée du Nord ou l'Iran. L'objectif est de protéger les points logistiques critiques, renforçant ainsi indirectement la sécurité des chaînes d'approvisionnement pour les citoyens.
Points clés
Interdiction totale pour les exploitants de ports de conclure des contrats de propriété, de location ou de gestion avec des entreprises d'État chinoises, russes, nord-coréennes et iraniennes.
La restriction s'applique également à toute entité étrangère détenue, même partiellement, par les pays mentionnés.
Le changement vise à renforcer la sécurité nationale et à protéger les infrastructures de transport critiques des États-Unis contre les influences étrangères.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9585
Parrain : Rep. Steel, Michelle [R-CA-45]
Date de début : 2024-09-12