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Création du Monument National Fort Ontario pour l'histoire des réfugiés de la Seconde Guerre mondiale.

Cette loi établit le Monument National Fort Ontario dans l'État de New York en tant qu'unité du Système des Parcs Nationaux. L'objectif est de préserver et d'interpréter l'histoire des 982 réfugiés de la Seconde Guerre mondiale qui y ont été logés. Les citoyens bénéficient d'un nouveau site historique et éducatif protégé par le gouvernement fédéral, ce qui pourrait stimuler le tourisme et l'éducation historique locale.
Points clés
Nouveau Monument National: Fort Ontario deviendra une unité gérée par le gouvernement fédéral, assurant la préservation d'un site historique important.
Accès Public Garanti: Les installations sportives existantes dans les limites du monument conserveront leurs droits d'utilisation et d'accès publics actuels.
Gestion Fédérale: Le site sera administré par le Secrétaire de l'Intérieur, permettant des financements fédéraux pour les services éducatifs et l'entretien.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9587
Parrain : Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24]
Date de début : 2024-09-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fort Ontario National Monument Establishment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9587.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveau Monument National: Fort Ontario deviendra une unité gérée par le gouvernement fédéral, assurant la préservation d'un site historique important.
  • Accès Public Garanti: Les installations sportives existantes dans les limites du monument conserveront leurs droits d'utilisation et d'accès publics actuels.
  • Gestion Fédérale: Le site sera administré par le Secrétaire de l'Intérieur, permettant des financements fédéraux pour les services éducatifs et l'entretien.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tenney, Claudia [R-NY-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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