Financement des campagnes: règles plus strictes contre la coordination illégale des dépenses.
Ce projet de loi renforce la réglementation du financement des campagnes en élargissant la définition des "dépenses coordonnées" entre les groupes externes et les campagnes politiques. Les dépenses seront considérées comme coordonnées si elles sont matériellement cohérentes avec les instructions ou suggestions d'un candidat ou d'un parti, même si ces suggestions sont publiques. L'objectif est d'améliorer la transparence et de limiter l'influence de l'argent extérieur non réglementé sur le processus électoral.
Points clés
Les dépenses des groupes externes seront traitées comme coordonnées avec une campagne si elles correspondent aux directives, orientations ou suggestions de celle-ci.
La Commission électorale fédérale (FEC) devra prendre en compte des facteurs tels que les publics cibles suggérés, les méthodes de communication (par exemple, les médias sociaux) ou l'utilisation de phrases spécifiques.
Si un ou plusieurs de ces facteurs s'appliquent, la dépense est présumée coordonnée, la soumettant potentiellement aux limites de contribution fédérales.
Expiré
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