Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9591.
Vente de biens fédéraux au Missouri: Financement de futurs projets de construction publique.
Cette loi exige que le gouvernement vende une propriété spécifique dans le Missouri, liée à la prison fédérale de Leavenworth, dans un délai de deux ans. Les recettes nettes de cette vente, après couverture des frais de maintenance et de préparation, seront versées dans un fonds destiné aux futurs projets de construction fédérale. Il est expressément interdit de vendre cette propriété à toute personne ou entité étrangère.
Points clés
Le gouvernement doit vendre le terrain et les bâtiments fédéraux dans le Missouri à leur juste valeur marchande dans les deux ans.
Les bénéfices nets financeront de futurs projets d'infrastructure publique, optimisant potentiellement les dépenses fédérales.
La vente à des personnes ou entités étrangères est strictement interdite pour protéger les intérêts nationaux.
Statut:
Expiré
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