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Réautorisation du Bureau de Contrôle des Drogues: Accès accru à la Naloxone et lutte contre le Fentanyl.

Cette loi réautorise le Bureau fédéral de la politique nationale de contrôle des drogues (ONDCP) jusqu'en 2031, en mettant l'accent sur les mesures de sauvetage et la lutte contre le fentanyl. Elle exige une disponibilité accrue de la naloxone (agents d'inversion des surdoses) pour les premiers intervenants et les communautés, tout en allouant des fonds spécifiques pour cibler les trafiquants de fentanyl. Les citoyens bénéficient d'outils de santé publique améliorés et d'une plus grande transparence gouvernementale.
Points clés
Augmentation obligatoire de l'accessibilité aux agents d'inversion des surdoses, tels que la naloxone, pour les communautés locales et les services d'urgence.
Attribution de fonds dédiés (minimum 5 millions de dollars par an) et de ressources de poursuite pour renforcer la saisie et l'interdiction du fentanyl.
Prolongation du financement et augmentation des subventions maximales pour les coalitions locales anti-drogue et les programmes de prévention jusqu'en 2031.
Exigence de rapports publics réguliers sur les programmes d'analyse de données pour garantir le respect des droits constitutionnels (Quatrième Amendement).
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-12-05
100%
Pour 399
Contre 1
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9598
Parrain : Rep. Comer, James [R-KY-1]
Date de début : 2024-09-16
Date du vote : 2024-12-05
Réunion n° : 2
Vote n° : 485
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Office of National Drug Control Policy Reauthorization Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9598.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation obligatoire de l'accessibilité aux agents d'inversion des surdoses, tels que la naloxone, pour les communautés locales et les services d'urgence.
  • Attribution de fonds dédiés (minimum 5 millions de dollars par an) et de ressources de poursuite pour renforcer la saisie et l'interdiction du fentanyl.
  • Prolongation du financement et augmentation des subventions maximales pour les coalitions locales anti-drogue et les programmes de prévention jusqu'en 2031.
  • Exigence de rapports publics réguliers sur les programmes d'analyse de données pour garantir le respect des droits constitutionnels (Quatrième Amendement).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Comer, James [R-KY-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 399 - 1 (Roll no. 485). (text: 12/4/2024 CR H6319-6322)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Sécurité Tribunaux et Justice