Exonération d'intérêts et report de paiement d'un an pour les prêts-catastrophe.
Ce projet de loi accorde un répit financier d'un an aux particuliers et aux petites entreprises bénéficiant de nouveaux prêts fédéraux d'aide en cas de catastrophe. Pendant les 12 premiers mois suivant le décaissement du prêt, les emprunteurs ne paieront aucun intérêt (taux zéro) et n'auront pas à effectuer de paiements sur le capital. Cette mesure vise à alléger considérablement le stress financier immédiat pendant la période critique de rétablissement.
Points clés
L'accumulation d'intérêts est annulée (fixée à zéro pour cent) pendant les 12 premiers mois suivant le décaissement d'un nouveau prêt-catastrophe.
Les paiements sur le capital du prêt sont reportés pour la même période d'un an.
Ces avantages s'appliquent aux prêts liés aux catastrophes déclarées à la date d'entrée en vigueur de la loi ou après cette date.
Expiré
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