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Accorder des privilèges diplomatiques au CERN pour renforcer la coopération scientifique mondiale.

Cette législation vise à faciliter la collaboration scientifique internationale en accordant à l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) certains privilèges et immunités diplomatiques aux États-Unis. Ce changement autorise le Président à traiter le CERN de manière similaire aux autres organisations internationales auxquelles les États-Unis participent. Bien que cela n'affecte pas directement la vie quotidienne, cela soutient les scientifiques américains dans les projets de recherche mondiaux.
Points clés
Le CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire) obtiendra un statut aux États-Unis similaire à celui des autres organisations internationales, simplifiant ses opérations.
Le Président des États-Unis est autorisé à accorder des privilèges et immunités spécifiques au CERN, soutenant ainsi la diplomatie scientifique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9619
Parrain : Rep. Castro, Joaquin [D-TX-20]
Date de début : 2024-09-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Strengthening Science Through Diplomacy Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9619.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire) obtiendra un statut aux États-Unis similaire à celui des autres organisations internationales, simplifiant ses opérations.
  • Le Président des États-Unis est autorisé à accorder des privilèges et immunités spécifiques au CERN, soutenant ainsi la diplomatie scientifique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Castro, Joaquin [D-TX-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Économie