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Formalisation des pôles d'innovation financière : Bureaux technologiques SEC et CFTC.

Cette loi établit formellement des bureaux d'innovation permanents (FinHub à la SEC et LabCFTC à la CFTC) pour aider les régulateurs à comprendre et à superviser les nouvelles technologies financières. L'objectif est de promouvoir une innovation responsable, telle que la FinTech, tout en garantissant que les marchés restent sûrs et compétitifs. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les nouveaux produits financiers soient introduits sur le marché de manière plus réglementée et sécurisée.
Points clés
Établissement formel des bureaux FinHub (SEC) et LabCFTC (CFTC) pour gérer l'innovation en technologie financière.
Ces bureaux conseilleront les régulateurs sur les nouvelles règles concernant la technologie financière (FinTech) pour assurer la sécurité des marchés.
Faciliter l'accès des entreprises technologiques à l'information et aux commentaires des régulateurs sur les problèmes juridiques potentiels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9633
Parrain : Rep. Lucas, Frank D. [R-OK-3]
Date de début : 2024-09-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Securing Innovation in Financial Regulation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9633.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement formel des bureaux FinHub (SEC) et LabCFTC (CFTC) pour gérer l'innovation en technologie financière.
  • Ces bureaux conseilleront les régulateurs sur les nouvelles règles concernant la technologie financière (FinTech) pour assurer la sécurité des marchés.
  • Faciliter l'accès des entreprises technologiques à l'information et aux commentaires des régulateurs sur les problèmes juridiques potentiels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lucas, Frank D. [R-OK-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Informatisation