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Médaille d'Or du Congrès décernée à l'ancien Président Jimmy Carter

Cet acte honore le service de l'ancien Président Jimmy Carter en autorisant la remise d'une Médaille d'Or du Congrès. Bien que la loi ne modifie pas les droits ou obligations quotidiens des citoyens, elle permet à la Monnaie américaine de frapper et de vendre des duplicatas en bronze de la médaille. Les coûts de production seront couverts par le Fonds d'Entreprise Public de la Monnaie des États-Unis.
Points clés
Autorisation de la remise d'une Médaille d'Or du Congrès à l'ancien Président Jimmy Carter pour son service à la Nation.
Le public aura la possibilité d'acheter des duplicatas en bronze de la médaille comme objets numismatiques.
Les coûts de frappe de la médaille seront financés par le Fonds d'Entreprise Public de la Monnaie des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9647
Parrain : Rep. Bishop, Sanford D. [D-GA-2]
Date de début : 2024-09-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

President Jimmy Carter Congressional Gold Medal Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9647.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorisation de la remise d'une Médaille d'Or du Congrès à l'ancien Président Jimmy Carter pour son service à la Nation.
  • Le public aura la possibilité d'acheter des duplicatas en bronze de la médaille comme objets numismatiques.
  • Les coûts de frappe de la médaille seront financés par le Fonds d'Entreprise Public de la Monnaie des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bishop, Sanford D. [D-GA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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