TITRE LÉGAL OFFICIEL
Coffee Plant Health Initiative Amendments Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_965.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Prolongation de l'autorisation de financement fédéral pour les initiatives de santé des caféiers jusqu'à l'année 2035.
- Octroi de subventions pour la recherche sur la biologie des caféiers et le développement de traitements contre les maladies et les ravageurs.
- Mise en place de programmes de gestion intégrée des ravageurs dans les régions de culture du café menacées.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Tokuda, Jill N. [D-HI-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.