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Transport sans carbone, financement d'infrastructures et garantie d'emploi pour les travailleurs.

Cet acte établit des subventions pour développer des corridors de transport interconnectés et à faible émission de carbone, améliorant la connectivité et réduisant la pollution. Il introduit de nouveaux mécanismes fiscaux permettant aux gouvernements locaux de financer les transports publics et les logements abordables en utilisant la plus-value immobilière générée par ces investissements. De plus, il garantit la reconversion et l'emploi des travailleurs du secteur des combustibles fossiles vers des industries durables.
Points clés
Financement de nouveaux corridors de transport (trains à grande vitesse, voies pour véhicules électriques, pistes cyclables) pour réduire les émissions de carbone.
Les autorités locales peuvent financer les transports publics et le développement de logements abordables près des gares grâce à la capture de la valeur (Value Capture) des propriétés.
Les travailleurs déplacés du secteur des combustibles fossiles bénéficient d'une aide à la transition et d'une garantie d'emploi via le Corps National de l'Emploi, avec un salaire minimum de 15 $ de l'heure plus les avantages sociaux.
Les projets d'infrastructure doivent respecter des normes de travail élevées et utiliser des produits fabriqués aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9652
Parrain : Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-10]
Date de début : 2024-09-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Jobs for a Carbon Free Transportation System Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9652.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Financement de nouveaux corridors de transport (trains à grande vitesse, voies pour véhicules électriques, pistes cyclables) pour réduire les émissions de carbone.
  • Les autorités locales peuvent financer les transports publics et le développement de logements abordables près des gares grâce à la capture de la valeur (Value Capture) des propriétés.
  • Les travailleurs déplacés du secteur des combustibles fossiles bénéficient d'une aide à la transition et d'une garantie d'emploi via le Corps National de l'Emploi, avec un salaire minimum de 15 $ de l'heure plus les avantages sociaux.
  • Les projets d'infrastructure doivent respecter des normes de travail élevées et utiliser des produits fabriqués aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Travail Investissements publics