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Programme d'Alerte Migration Précoce: Notification Anticipée aux Autorités Locales

Ce projet de loi établit un système d'alerte obligatoire exigeant du gouvernement fédéral qu'il informe les autorités étatiques et locales de la libération prévue de non-citoyens sur leur territoire. Les communautés locales recevront des données à l'avance, y compris le nombre d'individus, leurs destinations prévues et le nombre de ceux ayant des antécédents criminels connus. L'objectif est d'améliorer la préparation locale et la sécurité publique.
Points clés
Les gouvernements étatiques, locaux et tribaux doivent recevoir une notification au moins 24 heures avant la libération de non-citoyens dans leur zone.
Les notifications doivent inclure le nombre d'individus, leurs lieux de résidence finaux prévus et les détails sur les antécédents criminels connus.
Le Département de la Sécurité intérieure (DHS) doit créer le Programme d'Alerte Migration Précoce (EMAP) pour formaliser ce partage d'informations.
Les informations seront fournies via un système de notification par courrier électronique développé pour les fonctionnaires vérifiés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9653
Parrain : Rep. Guest, Michael [R-MS-3]
Date de début : 2024-09-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

EMAP Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9653.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les gouvernements étatiques, locaux et tribaux doivent recevoir une notification au moins 24 heures avant la libération de non-citoyens dans leur zone.
  • Les notifications doivent inclure le nombre d'individus, leurs lieux de résidence finaux prévus et les détails sur les antécédents criminels connus.
  • Le Département de la Sécurité intérieure (DHS) doit créer le Programme d'Alerte Migration Précoce (EMAP) pour formaliser ce partage d'informations.
  • Les informations seront fournies via un système de notification par courrier électronique développé pour les fonctionnaires vérifiés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Guest, Michael [R-MS-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Migration Sécurité Gouvernement local