Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9653.
Programme d'Alerte Migration Précoce: Notification Anticipée aux Autorités Locales
Ce projet de loi établit un système d'alerte obligatoire exigeant du gouvernement fédéral qu'il informe les autorités étatiques et locales de la libération prévue de non-citoyens sur leur territoire. Les communautés locales recevront des données à l'avance, y compris le nombre d'individus, leurs destinations prévues et le nombre de ceux ayant des antécédents criminels connus. L'objectif est d'améliorer la préparation locale et la sécurité publique.
Points clés
Les gouvernements étatiques, locaux et tribaux doivent recevoir une notification au moins 24 heures avant la libération de non-citoyens dans leur zone.
Les notifications doivent inclure le nombre d'individus, leurs lieux de résidence finaux prévus et les détails sur les antécédents criminels connus.
Le Département de la Sécurité intérieure (DHS) doit créer le Programme d'Alerte Migration Précoce (EMAP) pour formaliser ce partage d'informations.
Les informations seront fournies via un système de notification par courrier électronique développé pour les fonctionnaires vérifiés.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.