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Nom de marché officiel établi pour le poisson "Silver Sea Bream"

Ce projet de loi établit officiellement "Silver Sea Bream" comme nom de marché acceptable pour l'espèce de poisson Stenotomus chrysops. Cette clarification aide les consommateurs à identifier clairement le produit lors de l'achat de fruits de mer. Elle garantit que cette étiquette n'est pas considérée comme trompeuse en vertu des lois fédérales sur l'alimentation.
Points clés
Clarté de l'étiquetage: Le nom "Silver Sea Bream" est officiellement accepté pour l'espèce de poisson Stenotomus chrysops.
Conformité légale: L'utilisation de ce nom ne sera pas considérée comme une violation des lois fédérales sur l'étiquetage des aliments.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9658
Parrain : Rep. Magaziner, Seth [D-RI-2]
Date de début : 2024-09-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To establish "Silver Sea Bream" as an acceptable market name for Stenotomus chrysops.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9658.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Clarté de l'étiquetage: Le nom "Silver Sea Bream" est officiellement accepté pour l'espèce de poisson Stenotomus chrysops.
  • Conformité légale: L'utilisation de ce nom ne sera pas considérée comme une violation des lois fédérales sur l'étiquetage des aliments.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Magaziner, Seth [D-RI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie Santé