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Nom de marché officiel établi pour le poisson "Silver Sea Bream"

Ce projet de loi établit officiellement "Silver Sea Bream" comme nom de marché acceptable pour l'espèce de poisson Stenotomus chrysops. Cette clarification aide les consommateurs à identifier clairement le produit lors de l'achat de fruits de mer. Elle garantit que cette étiquette n'est pas considérée comme trompeuse en vertu des lois fédérales sur l'alimentation.
Points clés
Clarté de l'étiquetage: Le nom "Silver Sea Bream" est officiellement accepté pour l'espèce de poisson Stenotomus chrysops.
Conformité légale: L'utilisation de ce nom ne sera pas considérée comme une violation des lois fédérales sur l'étiquetage des aliments.
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gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9658
Parrain : Rep. Magaziner, Seth [D-RI-2]
Date de début : 2024-09-18
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To establish "Silver Sea Bream" as an acceptable market name for Stenotomus chrysops.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9658.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Clarté de l'étiquetage: Le nom "Silver Sea Bream" est officiellement accepté pour l'espèce de poisson Stenotomus chrysops.
  • Conformité légale: L'utilisation de ce nom ne sera pas considérée comme une violation des lois fédérales sur l'étiquetage des aliments.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Magaziner, Seth [D-RI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Économie Santé