Saisie des actifs azerbaïdjanais pour indemniser les déplacés d'Artsakh.
Cette loi impose des sanctions à l'Azerbaïdjan, exigeant du Président américain qu'il bloque et saisisse les actifs souverains azerbaïdjanais détenus aux États-Unis. Ces fonds serviront à créer un Fonds de recouvrement des revenus d'Artsakh, destiné à indemniser les Arméniens déplacés de force pour la perte de revenus provenant de leur emploi, de leurs entreprises et de leurs biens. La loi prévoit également des restrictions de visa pour les hauts fonctionnaires azerbaïdjanais et leurs familles immédiates.
Points clés
Les États-Unis vont saisir les actifs étatiques azerbaïdjanais sur leur territoire pour financer un fonds d'indemnisation.
Les personnes déplacées résidant aux États-Unis ou en Arménie peuvent déposer des réclamations pour les revenus perdus depuis septembre 2023.
Les sanctions, y compris la saisie d'actifs et les interdictions de visa, ne seront levées qu'après la conclusion d'un accord de paix et le paiement intégral des indemnisations vérifiées.
Expiré
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