Octroi de la résidence permanente et annulation d'expulsion pour Gualterio Santos.
Cette loi accorde à Gualterio Santos l'éligibilité à la résidence permanente légale aux États-Unis, passant outre les restrictions d'immigration standard. Elle ordonne également l'annulation de tout ordre d'expulsion existant ou motif de renvoi à son encontre. Il s'agit d'un projet de loi d'aide privée qui ne concerne qu'un seul individu et ne modifie pas la loi générale sur l'immigration.
Points clés
Gualterio Santos devient éligible à la Carte Verte (résidence permanente) aux États-Unis, en contournant les exigences standard.
Tout ordre d'expulsion antérieur ou motif de refus d'admission est annulé.
Sa famille immédiate (parents, frères et sœurs) n'obtient aucun droit d'immigration préférentiel grâce à cette relation.
Statut:
Expiré
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