Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9675.
Importation de chiens facilitée pour militaires, diplomates et propriétaires d'animaux d'assistance.
Cette loi retarde de 18 mois l'application de nouvelles règles strictes d'importation de chiens pour les militaires, les diplomates et leurs familles revenant de l'étranger, ainsi que pour les personnes possédant des animaux d'assistance. L'objectif est de simplifier le retour au pays pour ceux qui servent à l'étranger, leur permettant d'importer des animaux de compagnie provenant de pays à faible risque de rage sans devoir immédiatement se conformer aux nouvelles exigences complexes. De plus, la loi exige une révision rapide des réglementations pour supprimer l'obligation de micropuce pour les chiens plus âgés importés de ces pays.
Points clés
Le personnel militaire, les diplomates et leurs familles bénéficient d'un délai de 18 mois avant l'application des nouvelles règles d'importation de chiens (applicable aux pays à faible risque de rage).
Les animaux d'assistance bénéficient également de ce délai de 18 mois concernant les nouvelles règles d'importation.
L'exigence de micropuce sera levée pour les chiens nés avant la promulgation de la loi, s'ils sont importés de pays à faible risque de rage.
Autorisation d'importer des chiens de tout âge depuis des pays à faible risque de rage par n'importe quel port d'entrée américain.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.