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Sécurité Renforcée et Nettoyage Environnemental des Terres Fédérales à la Frontière Sud.

Cette loi vise à renforcer la sécurité à la frontière sud des États-Unis en exigeant la construction de nouvelles routes pour les patrouilles frontalières sur les terres fédérales et en permettant aux États de placer des barrières temporaires. Elle introduit également des sanctions plus sévères pour la pollution et la culture illégale de cannabis, et interdit explicitement l'utilisation des terres fédérales (parcs nationaux, forêts) pour loger temporairement les migrants sans statut légal.
Points clés
Construction obligatoire d'au moins 584 miles de nouvelles routes navigables sur les terres fédérales pour améliorer l'accès et le contrôle des patrouilles frontalières.
Les douanes et la protection des frontières (CBP) obtiennent un accès élargi, y compris l'utilisation de véhicules, dans les zones de nature sauvage désignées pour les opérations de sécurité.
Mise en place d'initiatives et de fonds dédiés pour nettoyer l'accumulation massive de déchets et la contamination due à la culture illégale de cannabis.
Interdiction d'utiliser les terres fédérales gérées par des agences (comme le Service des parcs nationaux) pour fournir un logement aux étrangers sans statut migratoire spécifié.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9678
Parrain : Rep. Ciscomani, Juan [R-AZ-6]
Date de début : 2024-09-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Lands Amplified Security for the Homeland (FLASH) Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9678.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Construction obligatoire d'au moins 584 miles de nouvelles routes navigables sur les terres fédérales pour améliorer l'accès et le contrôle des patrouilles frontalières.
  • Les douanes et la protection des frontières (CBP) obtiennent un accès élargi, y compris l'utilisation de véhicules, dans les zones de nature sauvage désignées pour les opérations de sécurité.
  • Mise en place d'initiatives et de fonds dédiés pour nettoyer l'accumulation massive de déchets et la contamination due à la culture illégale de cannabis.
  • Interdiction d'utiliser les terres fédérales gérées par des agences (comme le Service des parcs nationaux) pour fournir un logement aux étrangers sans statut migratoire spécifié.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ciscomani, Juan [R-AZ-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Environnement Migration