Priorité fédérale aux hôtels luttant contre la traite des êtres humains.

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-19.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/118/bills/hr9681/BILLS-118hr9681ih.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Cette loi vise à lutter contre la traite des êtres humains en exigeant des agences fédérales qu'elles privilégient la réservation de logements pour leurs employés dans les hôtels appliquant activement une politique de tolérance zéro. Les hôtels participants doivent former leur personnel (réception, entretien ménager, sécurité) pour identifier et signaler les victimes potentielles, améliorant ainsi la sécurité pour tous les clients. Cela encourage l'industrie hôtelière à adopter des mesures plus strictes contre la traite.

Points clés

Les agences fédérales doivent donner la priorité aux hôtels qui mettent en œuvre une formation obligatoire du personnel pour identifier et signaler la traite des êtres humains.

Les hôtels doivent établir des procédures claires pour signaler les cas suspects aux forces de l'ordre ou à la ligne d'assistance nationale, tout en protégeant les employés contre les représailles.

L'Administration des services généraux (GSA) tiendra à jour une liste des établissements conformes et fournira des modèles de politiques et de ressources de formation.

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Expiré

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 118_HR_9681

Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]

Date de début : 2024-09-19

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9681.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Les agences fédérales doivent donner la priorité aux hôtels qui mettent en œuvre une formation obligatoire du personnel pour identifier et signaler la traite des êtres humains.
Les hôtels doivent établir des procédures claires pour signaler les cas suspects aux forces de l'ordre ou à la ligne d'assistance nationale, tout en protégeant les employés contre les représailles.
L'Administration des services généraux (GSA) tiendra à jour une liste des établissements conformes et fournira des modèles de politiques et de ressources de formation.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

Priorité fédérale aux hôtels luttant contre la traite des êtres humains.

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QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

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