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Santé mentale dans l'aviation: Nouvelles règles pour les pilotes et contrôleurs aériens

Cette loi vise à améliorer la sécurité aérienne en encourageant les pilotes et les contrôleurs aériens à rechercher de l'aide en matière de santé mentale. Elle oblige la FAA à réviser ses réglementations pour permettre au personnel de l'aviation de divulguer plus facilement ses problèmes et de se faire soigner sans craindre de perdre sa licence. Des fonds sont également autorisés pour embaucher davantage d'examinateurs médicaux et mener une campagne contre la stigmatisation dans l'industrie.
Points clés
Mise à jour des réglementations FAA: La FAA doit modifier les règles dans les deux ans pour encourager le personnel à divulguer et à rechercher de l'aide pour les problèmes de santé mentale.
Accès aux traitements: Examen annuel pour approuver davantage de médicaments psychiatriques jugés sûrs pour le personnel navigant.
Augmentation des effectifs médicaux: Autorisation de fonds (plus de 13 millions USD par an) pour recruter des examinateurs médicaux supplémentaires afin d'accélérer le traitement des demandes spéciales.
Lutte contre la stigmatisation: Financement d'une campagne publique pour déstigmatiser les soins de santé mentale dans le secteur de l'aviation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9687
Parrain : Rep. Casten, Sean [D-IL-6]
Date de début : 2024-09-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Mental Health in Aviation Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9687.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise à jour des réglementations FAA: La FAA doit modifier les règles dans les deux ans pour encourager le personnel à divulguer et à rechercher de l'aide pour les problèmes de santé mentale.
  • Accès aux traitements: Examen annuel pour approuver davantage de médicaments psychiatriques jugés sûrs pour le personnel navigant.
  • Augmentation des effectifs médicaux: Autorisation de fonds (plus de 13 millions USD par an) pour recruter des examinateurs médicaux supplémentaires afin d'accélérer le traitement des demandes spéciales.
  • Lutte contre la stigmatisation: Financement d'une campagne publique pour déstigmatiser les soins de santé mentale dans le secteur de l'aviation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Casten, Sean [D-IL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Santé